Politique de confidentialité

I / L’objectif de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site ecoledusommeil.be possédé et géré par L’École du Sommeil, des modalités suivantes :

    Les données personnelles recueillies par le site internet

    L’utilisation faite de ces données

    L’accès à ces données

    Les droits que possèdent les utilisateurs du site

    La politique liée à l’utilisation de cookies

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site ecoledusommeil.be

 

II / Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :

Les donnnes personnelles sont :

    traitées de manière licite et transparente ;

    collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;

    adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

    exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-si sont collectées ;

    conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;

    traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie:

    La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

    Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci

    Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, L’École du Sommeil, est soumis.

    Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.

    Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi L’École du Sommeil.

    Les traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.

 

III / Consentement

En utilisant le site ecoledusommeil.be, les utilisateurs consentent à :

    Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;

    La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

 

IV / Données personnelles collectées

Lors de la navigation du site ecoledusommeil.be, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.

Les données suivantes sont collectées de manière automatique :

Pour la réglementation RGPD et l’envoi d’informations sur les services de l’entreprise

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

 

V / Traitement de ces données

Les données personnelles recueillies sur le site ecoledusommeil.be ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.

1. assurer l’exécution des services proposés et convenus sur le Site;

2. assurer le contrôle de l’exécution des services proposés;

3.répondre aux questions de l’utilisateur;

4. améliorer la qualité du site web et des services proposés par le Responsable du Traitement;

5. permettre une meilleur identification des centres d’intérêts de l’utilisateur.

 

VI / Partage des données personnelles recueillies

    Employés : Nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux employés de l’entreprise L’École du Sommeil dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique

    Aucune données ne sera partagé avec une entreprise tiers

Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :

    Si l’entreprise L’École du Sommeil y est contrainte par la loi

    Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire

    Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise L’École du Sommeil

En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

 

VII / Stockage et protection des données personnelles

L’entreprise L’École du Sommeil ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.

Afin de protéger ces données, nous mettons en oeuvre les mesures suivantes :

– nomination d’un délégué à la protection des données

 

VIII / Droits de l’utilisateur

Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site ecoledusommeil.be ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :

    Droit d’accès

    Droit de rectification

    Droit à l’effacement

    Droit de restreindre le traitement

    Droit à la portabilité des données

    Droit d’objection

Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec notre CEO Najat Bouzalmad

 

IX / Politique au sujet des cookies

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.

Le site ecoledusommeil.be utilise les cookies suivants :

    Les cookies techniques : Ils sont nécessaires à l’exploitation du site internet, permettant la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l’utilisateur ;

    Les cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l’utilisation du site internet en retenant certains choix introduits (par exemple : le nom d’utilisateur ou la langue)

Conformément au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site.

 

X / Modification de la politique de confidentialité

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.

 

XI / Contact

Nous restons disponible :

Mail : contact@ecoledusommeil.be

Téléphone : +32 2 230 07 80

BCE / TVA : BE 0556 717 345

 

Avenue Charles-Quint 48, 1083 Ganshoren

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